Essai gratuit

Documents d’export : la liste complète, à quoi ils servent et qui les délivre

Mis à jour le · TradeDoc

Une expédition bloquée en douane ou un paiement refusé par la banque vient presque toujours d’un document manquant ou incohérent. Voici les documents d’export les plus courants, à quoi ils servent, qui les établit, et les erreurs qui coûtent cher.

La méthode complète, tous produits confondus : Comment trouver des acheteurs à l’international : la méthode en 7 étapes

Les documents commerciaux

DocumentÀ quoi il sertQui l’établit
Facture proformaOffre chiffrée avant la vente ; sert à l’acheteur pour ouvrir un crédit documentaire ou obtenir une licence d’importationLe vendeur
Contrat de venteFixe produit, prix, Incoterm, paiement, délais et litigesVendeur et acheteur
Facture commercialeDocument de référence pour la douane et le paiementLe vendeur
Liste de colisageDétail des colis : nombre, poids net et brut, dimensions, marquageLe vendeur

Les documents de transport

Ils sont émis par le transporteur ou le transitaire, à partir des informations que vous fournissez : vérifiez-les avant émission, une erreur sur le connaissement est longue à corriger.

Les documents d’origine

La bonne preuve d’origine peut faire une vraie différence de prix pour l’acheteur : renseignez-vous sur les accords entre votre pays et le marché visé.

Les certificats sanitaires et de qualité

Les erreurs les plus coûteuses

  1. Des chiffres qui ne concordent pas entre facture, liste de colisage et connaissement (poids, nombre de colis, description).
  2. Une description de marchandise différente d’un document à l’autre, ou un code douanier (code SH) erroné.
  3. Un Incoterm ou un montant différent de celui de la lettre de crédit : la banque peut refuser les documents.
  4. Un certificat oublié, découvert au moment du dédouanement à l’arrivée.

Faites relire l’ensemble avant l’expédition, ou utilisez un outil qui contrôle la cohérence entre les documents.

Questions fréquentes

Quels documents sont obligatoires pour exporter ?

Presque toujours : facture commerciale, liste de colisage, document de transport et, selon le produit et le pays, certificat d’origine et certificats sanitaires ou phytosanitaires. Vérifiez la liste exacte pour votre produit et votre marché.

Quelle est la différence entre proforma et facture commerciale ?

La proforma est une offre émise avant la vente ; elle n’a pas de valeur comptable. La facture commerciale est émise à l’expédition et sert à la douane et au paiement.

Qui délivre le certificat d’origine ?

Le plus souvent la chambre de commerce de votre pays, ou une autorité désignée. Les preuves d’origine préférentielle dépendent de l’accord commercial applicable.

Que se passe-t-il si un document est faux ou incohérent ?

La marchandise peut être bloquée en douane, des pénalités appliquées, et un paiement par crédit documentaire refusé par la banque. D’où l’importance de contrôler la cohérence avant l’expédition.

Sources : Access2Markets (Commission européenne)