Proforma ou facture commerciale : les différences à connaître à l’export
La proforma et la facture commerciale se ressemblent, et beaucoup d’exportateurs les confondent. Pourtant, elles n’ont ni le même rôle, ni le même moment, ni la même valeur. Une confusion entre les deux peut bloquer un dédouanement ou un paiement.
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La facture proforma : une offre, avant la vente
La proforma est un document émis avant la vente. Elle présente à l’acheteur ce qu’il va recevoir et ce qu’il va payer. Elle sert à :
- confirmer une offre de façon précise (produit, quantité, prix, Incoterm, délais, paiement) ;
- permettre à l’acheteur d’ouvrir un crédit documentaire auprès de sa banque ;
- obtenir, dans certains pays, une licence ou une autorisation d’importation ;
- demander un acompte.
Elle n’a pas de valeur comptable : elle ne constate pas une vente.
La facture commerciale : le document de la vente
La facture commerciale est émise au moment de l’expédition. Elle constate la vente et sert :
- à la douane, à l’export comme à l’import, pour calculer les droits et taxes ;
- à la banque, dans un paiement contre documents ou un crédit documentaire ;
- à votre comptabilité et à celle de l’acheteur.
Les mentions à faire figurer
| Mention | Proforma | Facture commerciale |
|---|---|---|
| Vendeur et acheteur (noms, adresses) | Oui | Oui |
| Numéro et date | Oui (numéro de proforma) | Oui (numéro de facture) |
| Description précise et code SH | Oui | Oui |
| Quantités, prix unitaire, total, devise | Oui | Oui |
| Incoterm avec lieu | Oui | Oui |
| Conditions de paiement | Oui | Oui |
| Validité de l’offre | Oui | Non |
| Pays d’origine | Recommandé | Oui |
| Poids, nombre de colis, références de transport | Si connus | Oui |
Les mentions exactes dépendent de votre pays et de celui de l’acheteur : certaines douanes exigent des déclarations particulières sur la facture.
De la proforma à la facture : le circuit simple
- Envoyez la proforma une fois produit, quantité et prix validés avec l’acheteur. Indiquez une durée de validité, par exemple 15 ou 30 jours, car les prix et le fret évoluent.
- Attendez la confirmation : proforma signée, bon de commande, acompte ou crédit documentaire ouvert sur la base de votre proforma.
- Préparez la marchandise et le transport, puis émettez la facture commerciale avec les quantités, poids et références de transport réels.
- Contrôlez la cohérence entre facture, liste de colisage, connaissement et, le cas échéant, lettre de crédit avant d’envoyer les documents.
Les erreurs qui coûtent cher
- Envoyer une proforma à la place de la facture commerciale pour le dédouanement : elle est souvent refusée.
- Des différences entre proforma, facture et lettre de crédit (montant, description, Incoterm) : la banque peut refuser les documents.
- Une description vague (« fruits », « marchandises ») : la douane demande des précisions, l’expédition est retardée.
- Oublier la devise ou la validité de la proforma, ce qui ouvre la porte aux litiges.
Questions fréquentes
La facture proforma a-t-elle une valeur légale ?
Elle engage sur l’offre qu’elle décrit, mais elle n’a pas de valeur comptable : elle ne constate pas une vente. C’est la facture commerciale qui le fait.
Peut-on dédouaner avec une facture proforma ?
C’est parfois accepté pour des échantillons ou des envois sans paiement, mais pour une vente, la douane attend une facture commerciale.
Faut-il un numéro différent pour la proforma et la facture ?
Oui. La facture commerciale suit votre numérotation comptable ; la proforma a sa propre numérotation. Il est utile de rappeler le numéro de proforma sur la facture.
La proforma doit-elle être identique à la lettre de crédit ?
L’acheteur ouvre la lettre de crédit à partir de la proforma : les deux doivent concorder, et les documents présentés ensuite à la banque doivent respecter exactement les termes de la lettre de crédit.